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SAS SWEET ALFRED
SIRET 895 085 108 00010 RCS AGEN
N° de téléphone : 06 60 96 68 47
Adresse du courrier électronique : contact@nestor-margot.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://nestor-margot.com/
Date de dernière mise à jour 20/06/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par https://nestor-margot.com/ de nuitées d’appartements meublés de courte durée et de ses produits additionnels accessibles en supplément.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://nestor-margot.com/. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
https://nestor-margot.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société https://nestor-margot.com/ y compris lors du séjour des locataires.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement ou dans la villa), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://nestor-margot.com/
Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.leboncoin.fr, www.abritel.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
https://nestor-margot.com/ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Règlement intérieur
- Le client s’engage à respecter le lieu loué et à le laisser dans un état correct et propre avec la vaisselle nettoyée et rangée.
- Les fêtes, soirées, visiteurs et personnes externes à la réservation sont interdits
- Une carte d’identité sera demandée à la signature du contrat de location digital.
- Pour votre sécurité, il est interdit de fumer, d’utiliser des produits ou accessoires inflammables
- Nous aimons beaucoup les animaux mais ils sont malheureusement interdits pour des raisons d’hygiène.
- Une caution bancaire par carte bleue est exigée. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.
- Pas de bruit de nature à gêner les voisins de jour comme de nuit.
- Utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi.
- Il est interdit de régler le chauffage au delà de 26°C où la climatisation en dessous de 20°C (le système est connecté)
- Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents.
- Le bailleur ne pourra être tenu responsable d’accidents de toutes sortes survenus dans le périmètre de la propriété..
ATTENTION : la caution sera encaissée en cas de non respect du règlement et des frais supplémentaires peuvent être facturés. En cas de refus de respecter le règlement le preneur devra quitter les lieux immédiatement et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tout objet ou mobilier cassé ou endommagé sera facturé à sa valeur réelle de remplacement.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://nestor-margot.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et du règlement intérieur.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site https://nestor-margot.com/
Une caution bancaire d’un montant de 200€ pour la location d’un appartement et de 3000€ pour la villa est exigée. Le paiement de cette caution est dématérialisé et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptées.
Article 7 – Conditions d’annulation appartements
-Hors promotion ou code de réduction :
- Jusqu’à 5 jours avant votre arrivée : modifiable et remboursable à 100%
- Moins de 5 jours avant votre arrivée : non annulable, non remboursable
-Avec promotion ou avec code de réduction : non modifiable, non remboursable
Article 8 – Conditions d’annulation villa
-Hors promotion ou code de réduction :
- Jusqu’à 30 jours avant votre arrivée : modifiable et remboursable à 100%
- Moins de 30 jours avant votre arrivée : non annulable, non remboursable
-Avec promotion ou avec code de réduction ou avec en paiement en plusieurs fois: non modifiable, non remboursable
Article 9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://nestor-margot.com/
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
https://nestor-margot.com/ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de https://nestor-margot.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://nestor-margot.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de https://nestor-margot.com/.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de https://nestor-margot.com/.
Article 13 – Données personnelles
https://nestor-margot.com/ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
https://nestor-margot.com/ archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de https://nestor-margot.com/ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.