SAS SWEET ALFRED
SIRET 895 085 108 00010 RCS AGEN
N° de téléphone : 06 60 96 68 47
Adresse e-mail : contact@nestor-margot.com
Conditions générales de vente des prestations proposées sur https://nestor-margot.com
Dernière mise à jour : 05/05/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les réservations effectuées sur https://nestor-margot.com pour la location meublée de courte durée ainsi que pour les produits et services additionnels proposés en supplément.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, Internet, etc.).
Les prix peuvent varier selon la saison, la durée du séjour, le nombre d’occupants ou les promotions en cours.
La SAS SWEET ALFRED se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, toute réservation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation.
Le logement, ses équipements et son mobilier restent la propriété exclusive de SAS SWEET ALFRED.
Dès que le client prend possession des lieux (entrée dans l’appartement ou la villa), il devient responsable des éventuels dommages causés.
Article 3 – Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
– sur le site https://nestor-margot.com
– ou sur des plateformes partenaires telles que Airbnb, Booking, Le Bon Coin, Abritel, etc.
La SAS SWEET ALFRED se réserve le droit de refuser une réservation en cas de :
– non-respect du règlement intérieur,
– informations incomplètes ou douteuses,
– comportement inapproprié lors de précédents séjours,
– problème de disponibilité technique ou de calendrier.
Article 4 – Règlement intérieur
Le client s’engage à :
– respecter les lieux et les laisser propres,
– laver et ranger la vaisselle,
– ne pas organiser de fêtes ou accueillir de personnes non incluses dans la réservation,
– fournir une pièce d’identité lors de la signature du contrat digital,
– ne pas fumer ni utiliser de produits inflammables,
– ne pas venir avec des animaux, pour des raisons d’hygiène,
– respecter le voisinage (pas de bruit excessif, jour et nuit),
– utiliser Internet conformément aux lois Hadopi,
– ne pas régler le chauffage au-delà de 26°C ni la climatisation en dessous de 20°C,
– surveiller les enfants, qui restent sous la responsabilité exclusive des parents.
Le bailleur ne pourra être tenu responsable d’accidents de toutes sortes survenus dans la propriété.
⚠️ En cas de non-respect du règlement :
– la caution pourra être partiellement ou totalement encaissée,
– des frais supplémentaires pourront être facturés,
– le client pourra être contraint de quitter les lieux immédiatement, sans remboursement.
Tout objet ou mobilier cassé ou endommagé sera facturé à sa valeur réelle de remplacement.
Article 5 – Validation de la réservation
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
La confirmation de réservation vaut signature du contrat et acceptation du règlement intérieur.
Un récapitulatif sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la réservation.
Article 6 – Paiement
La réservation est payable en ligne par carte bancaire ou via PayPal sur le site https://nestor-margot.com.
Une caution bancaire est exigée :
– 200€ pour un appartement,
– 2 000€ pour la villa.
Elle prend la forme d’une empreinte bancaire (pré-autorisation) non débitée, sauf en cas de dommages constatés.
Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.
Article 7 – Conditions d’annulation (appartements)
Hors promotion / code de réduction :
– Jusqu’à 5 jours avant l’arrivée : modifiable et remboursable à 100%
– Moins de 5 jours avant : non modifiable, non remboursable
Avec promotion / code de réduction :
– Non modifiable, non remboursable
Article 8 – Conditions d’annulation (villa)
Hors promotion / code de réduction :
– Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : modifiable et remboursable à 100%
– Moins de 30 jours avant : non modifiable, non remboursable
Avec promotion, code de réduction ou paiement en plusieurs fois :
– Non modifiable, non remboursable
Article 9 – Disponibilité
Nos logements sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité après réservation, le client sera informé par e-mail. La réservation sera annulée et aucun débit ne sera effectué.
Article 10 – Responsabilité
SAS SWEET ALFRED met à disposition des logements meublés dans le respect de la législation française.
Le client est seul responsable des lieux pendant son séjour. Il doit en faire un usage normal et respecter les consignes de sécurité.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de :
– perte, vol ou dégradation d’effets personnels,
– accident dans la propriété,
– utilisation abusive des équipements,
– dysfonctionnement temporaire de services publics (eau, électricité, Internet).
L’accès au Wi-Fi est fourni gracieusement. Le client s’engage à l’utiliser conformément à la loi Hadopi. La société décline toute responsabilité en cas d’interruption de service.
Article 11 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. La langue du contrat est le français.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://nestor-margot.com (textes, images, vidéos, logos, code source…) sont la propriété exclusive de SAS SWEET ALFRED.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Données personnelles
SAS SWEET ALFRED collecte les données nécessaires à la gestion des réservations et à l’amélioration des services.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires techniques impliqués dans le traitement des réservations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : contact@nestor-margot.com
Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction.
Article 14 – Archivage
Les contrats et factures sont archivés sur un support durable et sécurisé.
Les registres informatisés seront considérés comme preuve des échanges, paiements et transactions entre les parties.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
En l’absence de médiateur désigné, une procédure est possible via la plateforme européenne de règlement en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr